Réglementation

Registre phytosanitaire en Belgique : obligations et modèle à télécharger

Réponse directe

Tout paysagiste qui applique un produit phytopharmaceutique à titre professionnel doit consigner chaque utilisation dans un registre. Depuis le 1er janvier 2026, ce registre porte sept mentions de plus qu'avant. Il peut encore être tenu sur papier pour les traitements de 2026, et devient obligatoirement électronique au 1er janvier 2027. Notre modèle gratuit reprend toutes les colonnes.

Le modèle

Deux versions, les mêmes colonnes : un PDF à imprimer (A4 paysage, treize colonnes numérotées, une ligne d'exemple et la légende des obligations) et un fichier CSV qui s'ouvre dans Excel, pour tenir le registre à l'ordinateur en 2026. Gratuits, sans inscription.

Qui doit tenir le registre

Le socle est européen : l'article 67 du règlement (CE) 1107/2009 impose à tout utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques de tenir un registre des produits qu'il utilise et de le conserver au moins trois ans. En Belgique, le SPF Santé publique précise que l'obligation vise l'agriculture et l'horticulture, « mais aussi les professionnels des espaces verts ». L'entrepreneur de jardin est donc concerné.

Il l'est même deux fois quand il traite chez un client : l'utilisateur professionnel qui agit dans le cadre d'un accord contractuel doit tenir le registre et en donner l'accès ou une copie au donneur d'ordre, au plus tard 30 jours après l'utilisation. Le détail — y compris ce qui change d'une région à l'autre — est sur notre page registre phytosanitaire Belgique.

Les colonnes du modèle, une par une

Le modèle numérote ses treize colonnes. Les onze premières couvrent les cinq mentions historiques et les sept mentions ajoutées au 1er janvier 2026 ; la douzième est exigée en Wallonie ; les deux autres sont recommandées.

N°ColonneCe qu'on y écrit
1DateLe jour du traitement — le « moment de l'utilisation » du socle européen.
2Heure de débutNouvelle depuis 2026 : l'heure à laquelle le traitement commence.
3Applicateur et phytolicenceRecommandé : qui a traité, avec le type et le numéro de sa phytolicence.
4ProduitLe nom commercial, tel qu'il figure sur l'étiquette.
5N° d'autorisationNouveau depuis 2026 : le numéro d'autorisation ou de permis du produit.
6Type d'utilisationNouveau depuis 2026 : plein air, sous protection, ou traitement de semences.
7CultureLa culture traitée, dénommée selon les codes OEPP depuis 2026 — en Wallonie, la dénomination officielle reprise dans Phytoweb.
8Stade BBCHNouveau depuis 2026 : le stade de la culture selon la monographie BBCH.
9Lieu et parcelleLa zone traitée et, depuis 2026, la référence géospatialisée de la parcelle.
10Surface ou unitésNouveau depuis 2026 : la surface traitée, ou la quantité d'unités, avec son unité.
11Dose appliquéeLa dose, avec son unité.
12Ennemi viséExigé en Wallonie pour chaque traitement.
13RemarquesRecommandé : le client, le chantier, les conditions météo.

La ligne d'exemple du modèle ne contient que des repères entre crochets : aucun produit, numéro ni dose réels. Ne la recopiez pas, remplissez-la.

Quand l'écrire, combien de temps le garder

Papier en 2026, électronique en 2027

L'enregistrement électronique devait être obligatoire au 1er janvier 2026. Le SPF a annoncé le 19 novembre 2025 son report d'un an, sur la base du règlement d'exécution (UE) 2025/2203. Pour les traitements de 2026, vous avez donc le choix entre le papier et l'électronique — d'où les deux versions du modèle. Au 1er janvier 2027, l'électronique devient obligatoire.

Le piège, déjà signalé : le report ne vise que le format. Les sept nouvelles mentions s'appliquent depuis le 1er janvier 2026, papier ou pas. Un registre de 2026 qui n'a ni l'heure de début, ni le stade BBCH, ni la référence de la parcelle est incomplet.

Ce que le modèle ne fait pas

Un tableau consigne ; il ne contrôle rien. Il ne vous dira pas que le produit était retiré à la date du traitement, que la dose dépasse le maximum de l'usage, ni que la phytolicence de l'applicateur avait expiré. Et les mentions exigées varient selon la région et l'activité : vérifiez auprès de votre autorité régionale avant de vous en servir comme seule référence.

Avec Aionik

Le module registre phytosanitaire d'Aionik part du catalogue des autorisations belges : l'ouvrier consigne l'utilisation depuis le chantier, sur son téléphone, et le registre signale — sans bloquer — un produit non utilisable à la date, une dose hors usage ou une phytolicence manquante. Une utilisation ne se supprime pas, elle s'annule avec un motif. Nous le disons aussi franchement : sur les sept mentions ajoutées en 2026, le registre Aionik en porte trois — le numéro d'autorisation, la culture et la surface traitée.

Questions fréquentes

Le registre phytosanitaire peut-il encore être tenu sur papier ?

Oui pour les traitements réalisés en 2026, non à partir du 1er janvier 2027. Le SPF Santé publique laisse le choix entre papier et format électronique pour 2026 ; l'enregistrement électronique devient obligatoire au 1er janvier 2027. Attention : ce report d'un an ne porte que sur le format. Le nouveau contenu du registre, lui, s'applique depuis le 1er janvier 2026.

Faut-il noter l'heure du traitement ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026 : l'heure de début du traitement fait partie des sept mentions ajoutées au registre, avec le type d'utilisation, le numéro d'autorisation, la dénomination de la culture, la surface ou la quantité d'unités traitées, le stade de la culture et la référence de la parcelle.

Combien de temps faut-il conserver le registre ?

Au moins trois ans au niveau européen et fédéral, et le SPF précise que dans de nombreux cas la durée effective monte à cinq ans. La Wallonie va plus loin : six ans. Pour une entreprise active dans plusieurs régions, six ans est la durée à retenir en pratique.

Un paysagiste qui traite chez un client doit-il lui donner une copie ?

Oui quand il agit dans le cadre d'un accord contractuel pour quelqu'un d'autre : le SPF prévoit que l'utilisateur professionnel tient le registre et en donne l'accès ou une copie au donneur d'ordre, au plus tard 30 jours après la date d'utilisation.

Ce modèle suffit-il pour être en règle ?

Il reprend les colonnes décrites par les sources officielles, mais il ne vérifie rien à votre place : ni que le produit était autorisé à la date du traitement, ni que la dose respecte l'usage, ni que la phytolicence de l'applicateur était valide. Et les mentions exigées varient selon la région et l'activité : vérifiez auprès de votre autorité régionale. Le détail par région est sur notre page registre phytosanitaire Belgique.

Du papier au registre électronique

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