Registre phytosanitaire · Belgique
Le registre phytosanitaire, consigné depuis le chantier
En résumé
Tout paysagiste qui applique un produit phytopharmaceutique doit tenir un registre d'utilisation et le conserver au moins trois ans — six ans en Wallonie. Aionik enregistre quoi, où, combien, quand et par qui, rattache chaque utilisation au chantier, fige les données au moment des faits et exporte un CSV de 19 colonnes. Le catalogue est celui des autorisations belges, issu du registre fédéral. Ce module couvre la Belgique : aucun catalogue français n'est fourni — ni AMM, ni E-Phy, ni Certiphyto, ni numéro d'îlot RPG. Et quatre mentions devenues obligatoires au 1er janvier 2026 n'y sont pas encore : nous les nommons plus bas.
L'obligation
Qu'est-ce que le registre, et qui doit le tenir
Beaucoup de paysagistes pensent que c'est une affaire d'agriculteurs. Le texte dit autre chose, et il le dit depuis 2011.
Le socle est européen. L'article 67 du règlement (CE) 1107/2009 impose à tout utilisateur professionnel de conserver, pendant au moins trois ans, le registre des produits phytopharmaceutiques qu'il utilise : le nom du produit, le moment de l'utilisation, la dose, la zone et la culture traitée. Cinq mentions, applicables dans tous les États membres depuis le 14 juin 2011.
En Belgique, le SPF Santé publique ne s'arrête pas à l'agriculture. Sa formulation vise le secteur agricole et horticole « mais aussi les professionnels des espaces verts et les entreprises publiques ». L'entrepreneur de jardin est donc visé. Il l'est même deux fois, parce que le SPF ajoute une obligation propre au travail sous contrat : les utilisateurs professionnels qui agissent « dans le cadre d'accords contractuels » pour quelqu'un d'autre doivent tenir ce registre et en donner l'accès ou une copie au donneur d'ordre, au plus tard 30 jours après la date d'utilisation. C'est exactement le métier : vous traitez chez un client, le client est le donneur d'ordre.
Le délai d'écriture, lui, est plus court qu'on ne croit. Le SPF fixe 7 jours pour « les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire, y compris les utilisateurs professionnels qui agissent dans le cadre d'accords contractuels », et 30 jours au maximum pour les autres. Ces 7 jours viennent de l'article 6 de l'arrêté royal du 13 juillet 2014, qui est un texte d'hygiène alimentaire : il vise « les exploitants du secteur alimentaire qui produisent ou récoltent des produits végétaux ». Si vous intervenez sous contrat pour un agriculteur ou un maraîcher, vous tombez dedans. Pour un massif chez un particulier, c'est le délai des autres opérateurs qui s'applique : 30 jours. Vérifiez de quel côté tombe votre chantier. Dans les deux cas, ce n'est pas un cahier qu'on remplit en décembre.
Et les règles ne sont pas les mêmes partout. La Flandre nomme explicitement les tuinaannemers et la groenvoorziening. La Wallonie porte la conservation à six ans et ajoute trois mentions agronomiques — le précédent cultural, la variété emblavée, et pour chaque traitement l'ennemi visé. À Bruxelles, les « entreprises du paysage » actives en Région bruxelloise devaient en outre s'enregistrer auprès de Bruxelles Environnement pour le 1er février 2026, et devront, à partir de 2027, lui notifier leur registre compilé chaque année avant le 31 mars. Le détail des mentions exigées varie selon la région : vérifiez auprès de votre autorité régionale.
Calendrier · état au 23 septembre 2026
Ce qui change au 1er janvier 2027
Le papier seul vit sa dernière année. Mais le report ne porte que sur la moitié de la réforme — et c'est l'autre moitié qui s'applique déjà.
Cette échéance a bougé. Elle était fixée au 1er janvier 2026 par le règlement d'exécution (UE) 2023/564. Le report d'un an a été annoncé par le SPF le 19 novembre 2025, sur la base du règlement d'exécution (UE) 2025/2203 du 31 octobre 2025, publié au JOUE le 3 novembre 2025.
Le piège. Le report ne concerne que le format. Le SPF l'écrit noir sur blanc : la Commission a permis de reporter à 2027 « le transfert de ces registres au format électronique tout en maintenant l'entrée en vigueur du nouveau contenu des registres au 1er janvier 2026 ». Autrement dit, au 23 septembre 2026, vous pouvez encore tenir votre registre sur papier — mais les sept mentions nouvelles sont exigibles depuis près de neuf mois.
Ces sept mentions s'ajoutent au socle de 2011 : le type d'utilisation, le numéro d'autorisation ou de permis, la dénomination de la culture (codes OEPP ; en Wallonie, la dénomination officielle reprise dans Phytoweb), la taille de la surface ou la quantité d'unités traitées, le stade de la culture selon la monographie BBCH, l'heure de début du traitement et la référence de la parcelle, géospatialisée. Nous disons plus bas, mention par mention, lesquelles Aionik porte et lesquelles il ne porte pas.
Dans le produit
Ce qu'Aionik enregistre exactement
Une ligne de registre répond à cinq questions : quoi, où, combien, quand, par qui. Puis elle ne bouge plus.
Les données du produit sont recopiées au moment de l'enregistrement et ne sont jamais relues depuis le catalogue à l'affichage : la ligne dit ce qui était vrai le jour de l'utilisation. Un export de 2026 dira encore, en 2029, ce que vous avez appliqué ce jour-là — même si le produit a changé de nom, si l'autorisation a été transférée, ou si l'ouvrier a quitté l'entreprise. Ces valeurs sont construites par le serveur, à partir de ses propres tables, pas envoyées par le téléphone.
Une utilisation ne se supprime pas. Elle s'annule, avec une date et un motif écrit, tous deux repris dans l'export. La ligne reste lisible, barrée, et reste dans le fichier. Il n'existe aucun bouton « supprimer » dans le registre, et un test fige cette absence. Le raisonnement tient en une phrase, et il est écrit dans le code : une pièce à conserver trois ans qu'on peut effacer d'un clic n'est pas une pièce à conserver.
L'export CSV compte 19 colonnes, séparateur point-virgule. Dans l'ordre : Date, Produit, No autorisation, Culture / surface, Cible, Dose appliquée, Unité de dose, Quantité totale, Unité de quantité, Surface traitée, Unité de surface, Lieu, Chantier, Applicateur, Phytolicence, Conditions, Remarques, Annulée le, Motif d'annulation. Virgule décimale et BOM UTF-8, pour qu'il s'ouvre correctement dans un Excel belge. La période est obligatoire et bornée à cinq ans. Le fichier se termine par une ligne vide puis l'attribution de la source Fytoweb — ce n'est donc pas un tableau réimportable tel quel.
D'où vient le catalogue. Il est issu du registre fédéral belge des produits phytopharmaceutiques autorisés, publié par le SPF Santé publique, et chargé par import du fichier publié. La synchronisation automatique n'est pas encore active: elle attend l'ajout de l'adresse IP de notre serveur à la liste blanche du SPF. Nous n'annonçons donc aucune fréquence de mise à jour. L'écran affiche la date des données, rappelle que celles-ci sont indicatives et que seules les décisions publiées par le SPF font foi, et renvoie vers la recherche officielle Fytoweb — cette attribution est aussi la dernière ligne de chaque export.
Sur le terrain
Comment ça se passe, un jour de traitement
L'ouvrier saisit sur le téléphone. Le serveur fige. Le bureau relit et exporte.
Au bureau, une fois. L'Admin ou le Chef de projet ouvre Stock > Phyto > Catalogue et cherche ses produits par nom, par numéro d'autorisation, par substance active, par culture ou par ennemi. Un bouton « + Ajouter » les verse dans la liste de la société. C'est cette liste, et jamais le catalogue entier, qui alimente ensuite le sélecteur de produit sur le chantier.
Sur le chantier. L'ouvrier vient de traiter. Il ouvre l'application mobile, appuie sur « Enregistrer une utilisation » et remplit cinq blocs : le produit appliqué, l'usage autorisé — le couple culture × ennemi, qui fixe la dose de référence contre laquelle la sienne sera comparée —, la dose et la surface avec leurs unités, le lieu traité (le chantier, cherchable par titre, par client ou par rue, plus un champ libre « zone traitée »), et ses remarques.
Pendant qu'il remplit, le serveur renvoie ses avertissements et l'écran les affiche sous le formulaire : « Le 23/09/2026, ce produit était “retiré” : son utilisation n'était pas autorisée. », « Dose supérieure au maximum autorisé pour cet usage (3 l/ha). », « Surface traitée non renseignée. » Tout est jugé à la date d'utilisation, jamais à aujourd'hui. Aucun de ces avertissements ne grise le bouton.
Le soir, au bureau. Le patron ouvre Stock > Phyto > Registre sur le web. La fenêtre par défaut est l'année civile en cours. Il voit les utilisations de la plus récente à la plus ancienne, avec leurs avertissements, filtre, affiche les annulées s'il le souhaite, corrige une ligne — sauf le produit, qui n'est pas modifiable : changer le produit reviendrait à consigner une autre utilisation. Et pour sortir le registre, un bouton « Exporter (CSV) » sérialise la période affichée.
Phytolicence
La licence de l'ouvrier qui applique
Le mot est purement belge. En France, le certificat s'appelle Certiphyto, et l'un ne vaut pas pour l'autre.
La phytolicence est un certificat délivré par le gouvernement fédéral, obligatoire depuis le 25 novembre 2015 pour tout utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller. Sans elle, ni achat ni application professionnelle. Elle vaut six ans, et son renouvellement n'est pas une formalité d'attente : il faut avoir suivi un nombre minimal d'activités de formation agréées sur la période — deux points pour NP, trois pour P1, quatre pour P2, six pour P3, chaque formation agréée de deux heures minimum valant un point.
Cinq types, tels que les publie le SPF et tels que les modélise Aionik : NP (usage non professionnel), P1 (assistant, qui applique sous la responsabilité d'un P2), P2 (usage professionnel autonome — c'est la licence du paysagiste applicateur), P3 (distribution et conseil, qui couvre NP, P1 et P2), et Ps (usage spécifique : fumigation, dératisation professionnelle, sur produits à risque supérieur, et conditionnée à la détention préalable d'une P2 ou d'une P3).
Ce qu'Aionik en fait. Chaque ouvrier porte son numéro, son type et sa date d'échéance. Ces trois valeurs sont recopiées sur chaque utilisation au moment des faits et ressortent dans la colonne « Phytolicence », juste à côté de l'« Applicateur ». Une NP utilisée sur un produit professionnel déclenche un avertissement « licence insuffisante » ; une licence expirée à la date d'utilisation en déclenche un autre. Aionik avertit, il ne bloque pas la saisie.
Et ce qu'il n'en fait pas encore, à dire tout de suite. Aucun écran ne permet aujourd'hui de saisir une phytolicence : la procédure serveur existe, aucune interface ne l'appelle. Tant que le champ est vide, chaque enregistrement sur un produit professionnel affiche « aucune phytolicence enregistrée pour l'applicateur » et la colonne de l'export sort vide. Aucune alerte ne prévient non plus avant l'échéance : l'avertissement n'apparaît qu'à la saisie d'une utilisation postérieure à la date d'expiration.
Franchise
Ce qu'Aionik ne fait pas
Sur un sujet réglementaire, une promesse creuse coûte plus cher qu'une fonction manquante. Voici où ça s'arrête, au 23 septembre 2026. Si l'un de ces points est votre besoin numéro un, nous ne sommes pas le bon outil.
Aionik ne vous dit pas si vous êtes en règle. Ce qu'il fait : enregistrer, dater, figer, exporter. Ce qu'il ne fait pas : juger votre situation juridique. Le module lui-même affiche l'inverse d'une promesse de conformité — les données du catalogue y sont dites indicatives, et seules les décisions publiées par le SPF Santé publique font foi. Aucun agrément de logiciel de registre n'existe en Belgique, et nous n'en revendiquons donc aucun.
Quatre des sept mentions ajoutées au 1er janvier 2026 ne sont pas prises en charge. Le registre porte le numéro d'autorisation, la dénomination de la culture et la taille de la surface traitée. Il ne porte ni le type d'utilisation (plein air, sous protection, traitement de semences), ni le stade phénologique BBCH, ni l'heure de début du traitement — l'export porte une date, pas une heure —, ni une référence de parcelle normalisée. Le registre ne porte aucun de ces champs : ils ne sont ni saisis, ni figés sur la ligne, ni exportés. Si vous devez les produire, il vous faudra les ajouter à la main à l'export.
Pas de géolocalisation ni de parcelle normalisée. « Rattaché au chantier » ne veut pas dire « localisé ». Le lieu est une chaîne de texte libre de 300 caractères, cumulée avec l'adresse postale du chantier. Il n'y a ni coordonnées, ni identifiant de parcelle, ni référence géospatialisée au sens du règlement.
Aucun catalogue français. Ce module couvre la Belgique. Le catalogue ne connaît que les autorisations belges, en P/B et P/P. Ni AMM, ni E-Phy, ni Certiphyto, ni numéro d'îlot RPG nulle part dans le produit, et les zones tampons affichées sont wallonnes, flamandes et bruxelloises. Un paysagiste français soumis à l'arrêté du 24 décembre 2025 n'y trouvera pas son référentiel.
Pas de synchronisation automatique du catalogue. Une tâche planifiée existe, mais tant que la source du SPF n'est pas joignable elle se contente de recalculer les statuts déjà en base. Le catalogue de production a été chargé par import manuel du fichier publié par le SPF, et l'adresse IP de notre serveur attend d'être ajoutée à leur liste blanche. Nous n'annonçons donc aucune fréquence de mise à jour : l'écran affiche la date des données, et c'est tout.
Rien n'est bloqué. Ni un produit retiré ou suspendu, ni une dose au-dessus du maximum, ni un applicateur sans licence. Les neuf avertissements du serveur signalent, ils ne refusent pas. C'est assumé : un formulaire qui refuse la saisie ne supprime pas l'application, il supprime sa trace. Seules deux choses sont impossibles : une date dans le futur et une valeur négative.
Aucune saisie de phytolicence, aucune alerte d'échéance. Les trois champs existent sur l'ouvrier et sont recopiés sur chaque utilisation, mais aucun écran ne permet de les remplir aujourd'hui. Et rien ne prévient en amont d'une licence qui expire : l'avertissement n'arrive qu'au moment d'enregistrer une utilisation postérieure à l'échéance.
Aucun garde-fou de DAR, de délai de rentrée ni de zone tampon à la saisie. Le délai avant récolte et le délai de rentrée s'affichent sur la fiche produit, et les règles régionales de zones tampons sont présentées à côté du catalogue, avec leur date de vérification à la source et un lien vers le texte officiel. Mais c'est de l'information : rien n'empêche d'affecter un ouvrier sur un chantier traité, et ces règles ne sont jamais rattachées au formulaire d'enregistrement.
Le registre ne se consulte pas sur mobile. Le téléphone sert à saisir. L'écran mobile n'a que deux onglets, « Ma liste » et « Catalogue » : on n'y relit pas l'historique, on ne corrige pas, on n'annule pas et on n'exporte pas. Tout cela est sur le web. Et sur mobile, la date n'est pas modifiable — c'est celle de la saisie ; les conditions météo, la culture, la cible et le choix d'un autre applicateur n'existent que sur le formulaire web.
Ni calcul, ni compteur, ni signature, ni stock phyto. La quantité totale ne se calcule pas toute seule à partir de la dose et de la surface — les unités du registre (l/ha, ml/m³, g/m²) ne se composent pas mécaniquement, et un calcul faux sur une valeur que vous présenterez à un contrôle serait pire que pas de calcul. Le nombre maximal d'applications par culture et par période n'est pas contrôlé. Il n'y a pas de signature électronique de l'applicateur, ni de gestion de stock des produits phyto. Enfin, un ouvrier ne peut pas ajouter un produit à la liste de l'entreprise : c'est une décision d'achat, réservée à l'Admin et au Chef de projet.
Questions fréquentes
Registre phytosanitaire : vos questions
Un paysagiste doit-il vraiment tenir un registre phytosanitaire ?
Oui, dès qu'il applique des produits phytopharmaceutiques à titre professionnel. L'article 67 du règlement (CE) 1107/2009 vise « les utilisateurs professionnels », sans exception pour les espaces verts, et depuis 2011 dans tous les États membres. Le SPF Santé publique le dit encore plus clairement pour la Belgique : les obligations s'adressent à l'agriculture et à l'horticulture « mais aussi aux professionnels des espaces verts et aux entreprises publiques ». L'entrepreneur de jardin qui traite chez un client est visé une seconde fois, au titre du travail sous contrat : il doit tenir le registre et en donner l'accès ou une copie à son donneur d'ordre, au plus tard 30 jours après la date d'utilisation.
Est-ce que le papier est encore autorisé en 2026 ?
Oui, pour toute l'année 2026. Le SPF écrit que pour les traitements réalisés en 2026, les utilisateurs professionnels ont le choix entre le papier et la forme électronique. L'enregistrement électronique devient obligatoire au 1er janvier 2027. Cette date était initialement fixée au 1er janvier 2026 : le report d'un an a été annoncé le 19 novembre 2025, sur la base du règlement d'exécution (UE) 2025/2203 du 31 octobre 2025. État au 23 septembre 2026.
Le report au 1er janvier 2027 repousse-t-il aussi les nouvelles mentions ?
Non, et c'est le piège de cette réforme. Le report ne porte que sur le format électronique. Le contenu durci du registre, lui, s'applique depuis le 1er janvier 2026 : sept mentions se sont ajoutées au socle historique — type d'utilisation, numéro d'autorisation ou de permis, dénomination de la culture, taille de la surface ou quantité d'unités traitées, stade de la culture, heure de début du traitement et référence de la parcelle. Un registre papier tenu en 2026 doit déjà les porter.
Aionik couvre-t-il toutes les mentions obligatoires depuis le 1er janvier 2026 ?
Non, et nous préférons le chiffrer. Sur les sept mentions ajoutées au 1er janvier 2026, le registre Aionik en porte trois : le numéro d'autorisation du produit, la dénomination de la culture et la taille de la surface traitée avec son unité. Quatre ne sont pas prises en charge : le type d'utilisation (plein air, sous protection, traitement de semences), le stade phénologique BBCH, l'heure de début du traitement — l'export porte une date, pas une heure — et une référence de parcelle normalisée. Le lieu est aujourd'hui du texte libre cumulé avec l'adresse du chantier, pas une parcelle géospatialisée.
Ça marche pour un paysagiste français ?
Non. Ce module couvre la Belgique. Le catalogue est celui des autorisations belges, avec leurs numéros en P/B et P/P ; il ne contient aucune AMM française, ne reprend pas E-Phy, ne gère ni le Certiphyto ni le numéro d'îlot RPG. Un paysagiste français relève de l'arrêté du 24 décembre 2025, qui repose sur des clés nationales qu'Aionik ne connaît pas : SIRET de l'établissement détenteur du registre, numéro d'AMM, îlot RPG et code INSEE ou coordonnées GPS en degrés décimaux WGS84, stade phénologique codé en deux chiffres. Le reste d'Aionik — chantiers, planning, heures, rentabilité — est vendu et utilisé en France ; ce module-ci, non, et la facturation non plus : les taux de TVA sélectionnables sont les taux belges.
D'où vient le catalogue de produits, et est-il à jour ?
Le catalogue est issu du registre fédéral belge des produits phytopharmaceutiques autorisés, publié par le SPF Santé publique. Il a été chargé en production par import du fichier publié par le SPF. La synchronisation automatique n'est pas encore active : elle attend l'ajout de l'adresse IP de notre serveur à la liste blanche du SPF. Nous n'affichons donc aucune promesse de fréquence — l'écran affiche la date des données, et chaque vue renvoie vers la recherche officielle Fytoweb. Les données sont indicatives : seules les décisions publiées par le SPF font foi.
Aionik m'empêche-t-il d'utiliser un produit retiré ou de dépasser la dose ?
Non, et c'est un choix assumé. Le registre consigne, il n'autorise pas. Neuf avertissements sont calculés par le serveur pendant la saisie — produit non utilisable à la date, fin de vente, dose au-dessus du maximum, dose en dessous du minimum, phytolicence manquante, expirée ou insuffisante, produit amateur, surface non renseignée — et aucun ne grise le bouton d'enregistrement. Un formulaire qui refuse la saisie ne supprime pas l'application : il supprime sa trace. Deux seules impossibilités : une date dans le futur et une valeur négative.
Combien de temps faut-il conserver le registre ?
Au moins trois ans au niveau fédéral et européen, et le SPF précise que dans de nombreux cas la durée effective monte à cinq ans. La Wallonie va plus loin : six ans. Pour une entreprise active sur plusieurs régions, six ans est la durée à retenir en pratique. Conséquence dans Aionik : une utilisation ne se supprime pas. Elle s'annule, avec une date et un motif écrit, et la ligne reste lisible dans le registre comme dans l'export.
À quoi ressemble l'export, concrètement ?
Un fichier CSV sur une période que vous choisissez, bornée à cinq ans : 19 colonnes, séparateur point-virgule, virgule décimale, BOM UTF-8, nommé registre-phyto-AAAA-MM-JJ_AAAA-MM-JJ.csv. Il s'ouvre correctement dans un Excel belge. Après la dernière ligne d'utilisation, le fichier porte une ligne vide puis l'attribution de la source Fytoweb : ce n'est donc pas un tableau réimportable tel quel. Les cellules de texte libre commençant par =, +, - ou @ sont préfixées d'une apostrophe, pour empêcher une formule de s'exécuter à l'ouverture.
La phytolicence des ouvriers se gère-t-elle dans Aionik ?
Partiellement, et il faut être précis. Chaque ouvrier porte trois champs : numéro de phytolicence, type (NP, P1, P2, P3, Ps) et date d'échéance. Ces valeurs sont recopiées sur chaque utilisation enregistrée et ressortent dans la colonne « Phytolicence » de l'export. Mais aucun écran ne permet aujourd'hui de les saisir : la procédure serveur existe, aucune interface ne l'appelle. Tant qu'elles sont vides, chaque enregistrement sur un produit professionnel affiche l'avertissement « aucune phytolicence enregistrée pour l'applicateur » et la colonne sort vide. Et rien ne prévient avant l'expiration : l'avertissement n'apparaît qu'au moment où l'on saisit une utilisation datée après l'échéance.
Le registre se tient-il entièrement depuis le téléphone ?
Non. Le mobile sert à saisir : l'ouvrier choisit le produit dans la liste de l'entreprise, l'usage autorisé, la dose, la surface, le chantier et la zone traitée, puis enregistre. Il ne relit pas l'historique, ne corrige pas, n'annule pas et n'exporte pas — l'onglet mobile n'a que « Ma liste » et « Catalogue ». La consultation, la correction, l'annulation et l'export sont sur le web. Sur mobile, la date n'est pas modifiable non plus : c'est celle de la saisie. Les conditions météo, la culture, la cible et le choix d'un autre applicateur n'existent que sur le formulaire web.
Le module est-il en option, ou compris dans l'abonnement ?
Il est monté pour toutes les sociétés, sans activation à demander : il n'y a pas de drapeau, pas de pack, rien à débloquer. Il se trouve dans l'onglet « Phyto » de l'écran Stock, à côté d'Articles, Équipements et Emplacements. Ce que chacun peut y faire dépend de son rôle : l'ouvrier lit la liste et consigne ses propres utilisations, l'Admin et le Chef de projet décident quels produits entrent dans la liste de l'entreprise. Les trois rôles et leurs prix figurent sur la page tarifs.
Le registre change de forme au 1er janvier 2027
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